Article 12 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Les deux derniers alinéas de l'article 22 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 1. Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, cheffe de pôle. ».