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Article 11 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le deuxième alinéa de l'article 21 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, cheffe de bureau. »