Article 8 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 8 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))
Les deux derniers alinéas de l'article 14 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « 1. Mme Claire Martin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ; « 2. M. Dragoslav Zakariev agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »