Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les taux de promotion pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les taux de promotion pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)


Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, pour le corps des infirmiers de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, et, au titre de l'année 2026, pour le corps des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, figurent en annexe du présent arrêté.