Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-3017 du 20 novembre 2025 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

La décision n° 2020-2252 du 27 avril 2020 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogée.