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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris


Procureur de la République adjoint : M. Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2026 : M. Smaël COULAUD, vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris.