Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport)


Le décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport est abrogé à compter du 30 novembre 2025.