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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport)


La durée de conservation de l'image numérisée des empreintes digitales recueillies lors du dépôt de la demande du titre dont il a été obtenu le renouvellement dans le cadre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport conduite en application du décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 est de 30 ans.