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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-53 du 21 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-53 du 21 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Neuflize Vie (SIREN : 377 678 917), dont le siège social est situé à Paris (75008), 119-121, boulevard Haussmann, à la société Cardif Assurance Vie (SIREN : 732 028 154), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann.