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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-30 du 16 octobre 2025 portant agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-C-30 du 16 octobre 2025 portant agrément d'une entreprise d'assurance)


La société AXA Health Insurance (SIREN : 938 543 972), dont le siège social est à Paris (75008), 21, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès ;
- 21 - Natalité-Nuptialité.