Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-31 du 19 novembre 2025 modifiant la décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025)

La décision du 2 juin 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé à la présente décision :
2° A l'article 2, les mots : « 2 juin 2025 » sont remplacés par les mots : « 19 novembre 2025 ».