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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte)


Le décret du 5 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 21, les mots : « et auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux de ces derniers » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 21 et au dernier alinéa des articles 27 et 28, le mot : « terrestres » est supprimé.