Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière)

Le nombre de postes offerts pour chacun des concours sera fixé par arrêté ministériel.