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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-882 du 5 novembre 2025 autorisant des modifications liées à la programmation des services de télévision locale contrôlés par la société RMC BFM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-882 du 5 novembre 2025 autorisant des modifications liées à la programmation des services de télévision locale contrôlés par la société RMC BFM)


La demande de modification des conventions applicables aux services de télévision locales BFM Alsace, BFM Côte d'Azur, BFM DICI, BFM Grand Lille, BFM Grand Littoral, BFM Lyon Métropole, BFM Marseille, BFM Normandie et BFM Var est acceptée, sous réserve de la signature d'avenants aux conventions des services concernés, afin de modifier les obligations de programmation sollicitées par la société RMC BFM, dans les conditions prévues aux points 3 et 4.