Articles

Article 33 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 33 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))


La décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.