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Article 25 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 25 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Léa YAHIEL, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.