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Article 13 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 13 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.