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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.