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Article L3641-7 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

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La détention provisoire peut être également être ordonnée ou prolongée à titre de mesure de sûreté afin de :
1° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
2° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;
3° Protéger la personne mise en examen.