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Article L2152-40 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

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Par dérogation à la compétence exclusive des juridictions spécialisées prévues aux articles L. 2152-34 et L. 2152-38, le procureur de la République du tribunal judiciaire non spécialisé compétent en application de l'article L. 2141-1 a qualité pour accomplir ou faire accomplir les actes nécessités par l'urgence et requérir à cet effet le juge d'instruction de son siège.