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Article L8323-12 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Article L8323-12 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))


Les dispositions des articles L. 1621-1 et suivants permettant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle sont applicables au débat contradictoire préalable au placement en détention provisoire d'une personne libre tenu au cours de l'information par le juge des libertés et de la détention du tribunal de première instance de Nouméa.