Il peut être demandé à l'auteur des faits de s'acquitter d'une contribution citoyenne auprès d'une association d'aide aux victimes agréées par le ministre de la justice du ressort du tribunal judiciaire ou, à défaut, de la cour d'appel.
Le montant de cette contribution ne peut excéder 3 000 euros.
Il est fixé par le procureur de la République en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de l'auteur des faits.