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Article L3524-4 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

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Conformément à l'article L. 1121-4, la lettre des droits prévue par cet article est remise à la personne lors de la notification de sa garde à vue.