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Article L1711-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

Article L1711-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))


Les dispositions du présent code dont il n'est pas indiqué qu'elles ne concernent que les personnes majeures sont applicables aux mineurs suspectés, poursuivis ou condamnés, sous réserve des exclusions et des adaptations prévues par le code de la justice pénale des mineurs.