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Article L3411-2 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))

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En matière contraventionnelle, l'information, qui est facultative, ne peut être ouverte qu'à la suite d'un réquisitoire du procureur de la République.