Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée)

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », les personnes dont les noms suivent :
M. BOUNDKA (Arafet), né le 13 mars 1980 à Tunis (Tunisie).
M. HAMLATI (Khaled), né le 13 décembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. MALLAT (Youssef), né le 29 janvier 1986 à Kairouan (Tunisie).
M. RAHAL (Mohammad Jawad), né le 5 octobre 1991 à Borj El Barajne (Liban).