Article 2 AUTONOME (Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle))
Article 2 AUTONOME (Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.