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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au dernier alinéa de l'article 1er, avant les mots : « du pilotage », sont insérés les mots : « Mme Emmanuelle Larivière, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, sous-directrice » ;
2° Au 2 de l'article 2, les mots : « adjointe au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « adjointe à la sous-directrice » ;
3° A l'article 3, le point 1 est remplacé par un point 1 ainsi rédigé :
« 1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jean-Bernard Dereclenne, adjoint à la sous-directrice, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal. »
Le point 1 dans sa rédaction précédente devient le point 2 et le point 2 devient le point 3 ;
4° Au 2 de l'article 4, après les mots : « administration de l'Etat », sont insérés les mots : « et Mme Laura Zerzour, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat, ».