Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel Delmotte, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à MM. Laurent Devilliers, professeur de lycée professionnel agricole hors classe, et Etienne Vivier, professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à Mme Carmela Borel, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales, et à Mme Annie Koutouan, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.