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Article 2 AUTONOME (Décret du 17 novembre 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. BERTHOMIER (Denis))

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 novembre 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. BERTHOMIER (Denis))


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.