Article 1 AUTONOME (Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DUPIC (Emmanuel))

M. Emmanuel DUPIC, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1^er décembre 2025 et jusqu'au 30 novembre 2026.