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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))


Mme Gabrielle FAUCONNIER, juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.