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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))


Mme APPELGHEM (Emmanuelle, Josée, Patricia), ayant pour nom d'usage RÉMY, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.