Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nora SUSBIELLE, administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.