Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.