Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.