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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des bibliothèques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des bibliothèques)


En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2025, dans le grade des conservateurs en chef du corps des conservateurs des bibliothèques, régi par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, est fixé à 16 %.