Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-853 du 22 octobre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.