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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-853 du 22 octobre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-853 du 22 octobre 2025 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes)


La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lorient, Morlaix, Ploërmel, Quimper, Saint-Brieuc et Vannes et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces six zones est fixée au 2 décembre 2025.