Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Pierre RICCI, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT » est ainsi modifiée : « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT ».