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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)


Dans l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2025 susvisé, après l'alinéa : « gestion administrative et financière de la navigation aérienne [RHFI] », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-poste de Coordination de la Navigation aérienne [PCNA] ;
«-bureau de Transmission des Informations en Vol [BTIV]. »