Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)

A l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2025 susvisé, les mots : « La durée de validité des qualifications la licence ANSO » sont remplacés par les mots : « La durée de validité des qualifications de la licence ANSO ».