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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)


Pour l'année 2026, les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées affiliées aux sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont déterminées selon les modalités suivantes :
1° Section professionnelle des médecins :


- taux de la cotisation proportionnelle : 11,8 % ;


2° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :


- cotisation proportionnelle : 11,35 % ;


3° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :


- taux de la cotisation proportionnelle : 8,7 % ;
- limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
- seuil : 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2026 ;
- plafond : 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2026.