Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)

Au 4° de l'article 1 ^er et au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2025 ».