Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)

Le décret du 25 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Au dixième alinéa, les mots : « à compter de l'exercice 2020. » sont remplacés par les mots : « au titre des exercices 2020 à 2025 ; »
b) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4 % à compter de l'exercice 2026. » ;
2° A l'article 4 :
a) Aux I, 1° du II, 2° du II et 1° du III, chaque occurrence des mots : « à compter de l'exercice 2023. » est remplacée par les mots : « pour les exercices 2023 et 2024 ; »
b) Le I et le 1° du II sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« 14,63 euros à compter de l'exercice 2025. » ;
c) Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « à compter du 1 ^er janvier 2011 » sont remplacés par les mots : « entre le 1 ^er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 » ;
d) Le 2° du II et le 1° du III sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« 13,58 euros à compter de l'exercice 2025. » ;
e) Au 3° du II, les mots : « et 11,48 euros pour l'exercice 2022 et 11,71 euros à compter de l'exercice 2023 » sont remplacés par les mots : « 11,48 euros pour l'exercice 2022,11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025 » ;
f) Au 2° du III, les mots : « et 11,71 euros à compter de l'exercice 2023 » sont remplacés par les mots : «, 11,71 euros pour les exercices 2023 et 2024 et 11,82 euros à compter de l'exercice 2025 ».