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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)


Le décret du 21 mai 1953 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
a) Les premier à neuvième alinéas sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés :
« Le régime d'assurance vieillesse complémentaire comporte neuf classes de cotisations :
« a) Classe A correspondant à 54 points de retraite ;
« b) Classe B correspondant à 209 points de retraite ;
« c) Classe C correspondant à 334 points de retraite ;
« d) Classe D correspondant à 498 points de retraite ;
« e) Classe E correspondant à 757 points de retraite ;
« f) Classe F correspondant à 1 098 points de retraite ;
« g) Classe G correspondant à 1 216 points de retraite ;
« h) Classe H correspondant à 1 541 points de retraite ;
« i) Classe I correspondant à 1 841 points de retraite. » ;
2° A la deuxième phrase de l'article 2-1, les mots : « par écrit au plus tard soixante jours suivant l'envoi de l'avis de l'affiliation et avant tout versement de cotisations » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 662-1 du code de la sécurité sociale ».