Article 13 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))
Article 13 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))
La décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) (NOR : ECOO2529766S) est abrogée.