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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets)

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets)


Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.