Article 5 AUTONOME (Décret du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation JEAN COTXET » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Jean COTXET »)

Le décret du 7 décembre 1971 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association Jean COTXET » est abrogé.