Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral)


L'article R. 42 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, la première occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « plusieurs » et la deuxième occurrence du mot : « deux » est supprimée ;
2° Au sixième alinéa, le mot : « deux » est supprimé ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « d'un autre bureau de vote » sont remplacés par les mots : « d'autres bureaux de vote » et la deuxième occurrence du mot : « deux » est supprimée.